Les Droits de l'Homme
Qu‘est-ce que les Droits de l'Homme?
Les droits de l'homme sont des droits que tout être humain possède en vertu de sa naissance. Ce sont des droits qui ne peuvent êtres révoqués. Ils sont fondés sur la dignité humaine et basés sur l'idée fondamentale que la protection de la dignité humaine et de l‘égalité relèvent de la responsabilité de la société à tous ses niveaux.
Les droits de l'homme ont récemment faits l'objet de normes légales, internationalement reconnues afin d'en assurer la protection et l'application, mais aussi pour encadrer l‘exercice du pouvoir. Cette page vise à introduire brièvement les droits de l'homme.
L‘application internationale des droits de l'homme
Au niveau du système international, les droits de l'homme représentent les intérêts que les gens possèdent en vertu de la loi. Ce sont cependant des intérêts spéciaux en ce sens qu‘ils ont été créés pour protéger les libertés fondamentales et les besoins essentiels des êtres humains.
Ces libertés et besoins fondamentaux sont tous liés à la dignité humaine. Par exemple, le droit d‘avoir accès aux soins sanitaires, à un niveau de vie décent, à l'alimentation et aux moyens de subsistance, d‘être libérés de la torture et de la discrimination, etc...
Les Etats ont défini des normes minimales relatives aux droits de l'homme au travers d'accords établis aux niveaux international et régional. Ces accords ont été réalisés au sein d‘organes tels que les Nations Unies, l‘Union Africaine, l‘Union Européenne et l‘Organisation des Etats Américains. Ces normes se matérialisent sous la forme de pactes (contraignants légalement pour ceux qui les ratifient) et de déclarations (non contraignantes légalement, mais représentant de forts engagements politiques). Les déclarations peuvent néanmoins être contraignantes légalement si elles sont suffisamment reconnues et utilisées par les Etats au point d'être considérées comme un droit international.
Pour obtenir plus de détail sur ces normes, veuillez consulter la liste élaborée par le Haut-commissariat des Droits de l‘Homme (HCDH) aux Nations Unies. Ce site présente la Charte Internationale des Droits de l'Homme (composée d'accords fondamentaux sur les droits de l'homme), ainsi que d'autres instruments internationaux selon différents thèmes (droits des enfants, droits des femmes, etc...).
Le cadre international des droits de l'homme a été complété par des conventions rédigées au niveau régional. Pour découvrir ces conventions, par région, veuillez consulter le lien de l‘université du Minnesota.
Les Etats qui ont consenti à être parties prenantes de ces conventions sont légalement obligés de se conforter à leurs normes établies au niveau national en leur accordant une garantie de protection totale.
Les Etats possèdent différentes manières de tenir compte des accords internationaux au sein de leurs lois nationales. Certains Etats ont en effet un système ’moniste‘, qui signifie l‘application automatique au niveau national d‘un accord passé au niveau international. D‘autres Etats ont, eux, un système ’dualiste‘ au sein duquel l‘accord international ne s‘applique qu‘une fois qu‘il a été spécifiquement adopté en loi nationale à travers la législature. Ce type d'Etat est obligé de développer et d‘approuver les lois qui satisferont ses obligations de droits de l'homme
Les différents droits de l'homme
Il existe différents types de libertés et de besoins qui ont été définis au niveau international comme faisant partie des droits de l'homme. Ce sont :
- Les droits civiques et politiques qui protègent les libertés fondamentales, comme, par exemple, la liberté d‘expression ou l'abolition de la torture. Ces droits sont décrits dans le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques et disponibles sur le site du HCDH.
- Les droits Economiques Sociaux et Culturels (ESC) qui protègent les droits élémentaires d'accès aux moyens de subsistance. Ce sont des droits comme celui d‘avoir accès à un niveau de vie décent, le droit à l‘éducation, au travail, à un salaire égal pour un travail égal, etc... Vous pouvez consulter ces droits sur le site du HCDH.
- Les droits ESC représentent en fait des aspects critiques du droit au développement. Vous pouvez en apprendre plus sur le droit au développement en parcourant la Déclaration sur le Droit au Développement faite en 1986 et disponible sur le site du HCDH.
- Enfin, la troisième catégorie de droits se caractérise par des droits qui afférents aux groupes ou aux collectivités. Ce sont les droits dont disposent les individus en tant que membres d‘un groupe, comme, par exemple, les droits des peuples. La Charte de Banjul présente aussi les droits collectifs (voir le lien ci-dessus).
Tous les droits sont indivisibles, interdépendants et se renforcent mutuellement !
Tous les droits sont fortement liés entre eux et d‘égale importance. En fait, sur le long terme, l‘un ne peut être atteint en absence de l'autre. Ces droits sont indivisibles, interdépendants et se renforcent mutuellement. Par exemple, une communauté ne peut utiliser ses droits pour avoir accès au logement lorsqu'elle n‘a pas la possibilité de s‘exprimer publiquement sur la question ou de mener campagne pour ses droits. Cette communauté a besoin d‘un espace politique qui respecte ses droits à la liberté d‘expression et d‘association.
Pour obtenir des informations plus détaillées sur les différents droits qui existent au sein du système international et les mécanismes mis en place pour leur protection, visitez le Centre pour les droits Economiques, Sociaux et Culturels (ESC). Vous pouvez également consulter les liens sur d‘autres ressources et informations utiles dans ce domaine.
Réalisation des droits de l'homme
Bien que l‘importance des droits de l'homme ne peut être sous-estimée, leur existence sous la forme de normes internationales (ou nationales) ne peut en elle seule garantir leur réalisation.
L‘Etat doit, pour se faire, promulguer des lois et des politiques, mais aussi créer des institutions et mécanismes permettant d'assurer le jugement et la résolution des revendications faites par les populations et ce, en accord avec leurs droits et ceux des autres.
Ce sont des droits inhérents qui apportent un accès légitime réel à des ressources spécifiques ainsi qu'un contrôle efficace de biens et services précis. C‘est sur la base des droits inhérents que les individus peuvent revendiquer ce dont ils ont besoin en termes de moyens de subsistance pour assurer leur vie quotidienne. Cependant, on ne peut envisager de limiter l‘utilisation des droits de l'homme que dans les circonstances où des droits inhérents existent déjà. Les droits inhérents demeurent aussi de puissants outils politiques pour la mise en œuvre de stratégies axées sur les efforts ascendants (en aval).
L‘initiative des droits de l'homme au niveau international s'inscrit au-delà de la simple application de normes. Plusieurs des conventions les plus importantes ont créé des organes permettant de surveiller les obligations des Etats en ce domaine. Les Etats membres des Nations Unies ont également créé un organe séparé, le Conseil des Droits de l‘Homme, pour surveiller de façon plus générale les pratiques des Etats en terme de droits de l'homme.
Beaucoup de conventions dispose aussi de moyens permettant aux individus de déposer plaintes contre l‘Etat lorsque leurs droits de l'homme sont bafoués ou quand il n‘existe pas de mécanisme pour prendre en compte leurs revendications au niveau national.
Pour obtenir des informations plus détaillées sur les Nations Unies et sur les systèmes régionaux de droits de l'homme, reportez-vous au site du Service International des Droits de l'Homme.
Pour obtenir des informations plus détaillées sur les instruments internationaux des droits de l'homme, reportez-vous au site du Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l‘Homme.
Pour en savoir plus ...
Afin de comprendre vraiment les mécanismes des droits de l'homme, notre manière de travailler et la façon dont vous pouvez utiliser nos ressources, nous vous recommandons fortement de jeter un oeil sur nos ressources électroniques (lien) et d‘en extraire ce qui correspond le mieux à votre travail et activités. Il vous est même possible de suivre un cours en ligne gratuit qui vous servira d‘introduction pratique aux droits de l'homme, sur le site Fahamu (Anglais).
