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(2) Redevabilité/Obligation de Rendre-Compte


Tous les êtres ont des droits humains qui ne peuvent être révoqués : ils sont "détenteurs de droits". Cela crée des devoirs chez les acteurs responsables qui ont, eux, des obligations de faciliter et de protéger ces droits. Ces acteurs peuvent être considérés comme "porteurs de devoirs".
L’obligation de rendre compte désigne la capacité de rendre ces porteurs de devoirs redevables quant à leurs actions (ou manque d’action) en vue d’accomplir leurs obligations à l’égard des détenteurs de droits.
Les détenteurs de droits ont bien sûr également des responsabilités, parmi lesquelles le fait d'exercer de façon responsable leurs droits, de respecter les droits humains d’autrui, d'être des citoyens actifs et de faire des efforts pour appliquer leurs droits.

Qui sont donc les porteurs de devoirs ?
Les Etats viennent en première considération. Par la signature et la ratification de traités sur les droits de l'homme, ils deviennent les principaux porteurs de devoirs, possédant des obligations légales dans leur pays respectif. Ils sont obligés de respecter, protéger, accomplir et promouvoir tous les droits de l'homme pour lesquels ils se sont engagés au travers de la signature de chaque traité international/régional ou des traités en vigueur en vertu du droit  international correspondant.
Il devra (ou devrait) également y avoir des lois, politiques ou  règlements au niveau national et au niveau des districts permettant de renforcer ces obligations en les rendant plus visibles ou explicites.

Il existe cependant d’autres acteurs qui peuvent également être porteurs de devoirs.
Ce sont les compagnies ou entreprises, les agences de développement, les Organisations Non Gouvernementales (ONGs), les institutions régionales, les écoles et les familles. Bien que ceux-ci ne possèdent pas d’obligations légales en matière de droits de l'homme, ils ont néanmoins des obligations morales de respect et de promotion des droits de l'homme en vertu de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 (ou d’autres instruments de la Déclaration Internationale des Droits).

Tous ces acteurs peuvent aussi endosser eux-mêmes des obligations en se portant garant de l’accomplissement de certains droits. Par exemple, les agences de développement qui s’engagent elles-mêmes à fournir à une communauté des soins sanitaires, une école ou de l’eau sont obligées de s’assurer que cette communauté pourra accéder à l’eau ou aux services fournis de façon pérenne.
De plus, l’agence de développement doit initier un processus participatif de renforcement que les communautés d’intervention s'approprieront et gèreront. Ce processus devra également assurer l’accès aux membres les plus marginalisés et inclure un accès global aux informations et mécanismes nécessaires pour rendre l’agence de développement concernée redevable.
Enfin, les agences de développement devraient également, lorsque cela est possible, s’ériger en facilitateurs afin de renforcer les capacités des Etats à fournir des services par eux-mêmes et à renforcer celles des communautés pour rendre l’Etat redevable à leur égard.


 
De la Théorie à la Pratique

Les personnes infectées par le virus du SIDA qui vivent dans les pays riches peuvent s’acheter les médicaments coûteux dont ils ont besoin pour prolonger leur durée de vie. Cependant, la plupart des personnes vivant dans les pays pauvres ne peuvent se le permettre et sont donc livrées à leur propre sort.
En 2001, l’ONG internationale OXFAM, en collaboration avec d’autres ONGs nationales et internationales, a lancé une campagne globale pour obliger les plus grandes compagnies pharmaceutiques à réduire le coût de leurs médicaments antirétroviraux. Pour transmettre son message, OXFAM a fait pression sur les décideurs les plus importants des laboratoires pharmaceutiques et des gouvernements, mais s'est également appuyé sur les media et l’action publique. OXFAM a utilisé ces trois approches afin de mobiliser l’opinion publique de façon à faire pression sur les décideurs et  faire se réaliser les changements nécessaires.
La campagne a été efficace car elle a créé beaucoup de publicité négative vis à vis de ces laboratoires pharmaceutiques. En moins de quelques jours, ceux-ci ont été obligés de réduire les prix de vente de leurs médicaments antirétroviraux, dans les pays pauvres.

Résumé Introductif sur la Programmation Basée sur les Droits
Save the Children (Suède, 2003)

Les moyens créatifs pour rendre ces divers acteurs non étatiques redevables existent et sont constamment en cours d’évolution. Ces moyens comprennent, par exemple, certains types de droits (droit criminel), des directives volontaires, des rapports parallèles, la dénonciation et le blâme, la négociation et d’autres mécanismes de redevabilité.